. "Ce terme ne s'applique qu'à des ensembles de dossiers résultant\n d'une procédure de concession, sinon le ou les actes de concession ne doivent être\n considérés que comme des types de documents."@fr . "Terme employé également dans le référentiel\n Matières."@fr . "concession"@fr . . "Mode de gestion par lequel un service public est confié par une\n collectivité publique à un tiers qui jouit dès lors de certaines prérogatives de droit\n public. Il peut aussi s'agir d'une faculté concédée d'occuper une partie du domaine public\n ou de l'exploiter (voirie, énergie hydraulique) ou de simple jouissance (concession\n funéraire)."@fr . . .