contrôle du statut des personnes
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/activityType/contr%C3%B4le%20du%20statut%20des%20personnes an entity of type: ActivityType
Enregistrement et authentification des actes attestant des
changements de statut de la personne, réglementation de ce statut et autorisations
dérogatoires le cas échéant.
Concept issu des travaux du GT AN SIAF référentiels
fonctions.
contrôle du statut des personnes
2021-03-23T09:38:22+01:00
2021-03-23T10:34:07+01:00
candidat