détention
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/activityType/d%C3%A9tention an entity of type: ActivityType
Restriction des mouvements d'un individu retenu dans un
établissement spécialisé ; peut être l'effet d'une décision de justice ou d'une mesure
préventive dans l'attente d'un jugement (on parle alors de détention
provisoire).
Concept issu des travaux du GT AN SIAF référentiels
fonctions.
incarcération
détention
2021-03-23T09:34:59+01:00
2021-03-23T11:03:58+01:00
candidat