répertoire de notaire

Liste, en général chronologique, se présentant sous forme de registre ou d’ensemble de feuillets, que le notaire a obligation de tenir, aujourd’hui jour par jour, en y faisant figurer date, nature de l’acte (titre qui en caractérise le contenu, par exemple : vente, procuration, inventaire…), espèce de l’acte (minute ou brevet), noms des parties et toutes autres mentions prescrites par la loi ou les règlements. Le temps ayant passé, et une fois versé avec les minutes dans un service public d’archives, il sert principalement à repérer un acte donné en l’absence outils de recherche plus commodes, mais le répertoire, comme la minute, comporte intrinsèquement une valeur probatoire, donnant date certaine à l’acte, permettant d’effectuer le récolement des minutes d’une étude notariale lors d’un changement de titulaire, permettant un contrôle de la fiscalité des actes. (source : Département du Minutier central des notaires de Paris)