décision
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/documentaryFormType/FRAN_RI_001-d3nd8bp18s--llgw37gz8dup an entity of type: DocumentaryFormType
Préciser de quelle autorité émane la décision reviendrait à
créer un champ trop restrictif. C'est pourquoi il est préférable de ne faire figurer ici
que le terme générique.
arbitrage
décision