Sentence arbitrale entre Thomas Flechemer, maître pâtissier à Paris, héritier mobilier de Jacqueline Flechemer, religieuse au couvent des Ursulines à Argenteuil, sa fille et de défunte Marie Marguerite Troussart, elle-même héritière de sa mère, Marie Demay ; Jacqueline Flechemer, également héritière par représentation, de Noël Troussart, son grand père maternel, héritiers pour une moitié, et, Claude Guyot le Jeune, procureur au Châtelet de Paris, et Marie-Madeleine Troussart, son épouse, héritiers pour l’autre moitié de la succession confondue de Jacqueline Flechemer, Marie Demay et Noël Troussart.
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Sentence arbitrale entre Thomas Flechemer, maître pâtissier à Paris, héritier mobilier de Jacqueline Flechemer, religieuse au couvent des Ursulines à Argenteuil, sa fille et de défunte Marie Marguerite Troussart, elle-même héritière de sa mère, Marie Demay ; Jacqueline Flechemer, également héritière par représentation, de Noël Troussart, son grand père maternel, héritiers pour une moitié, et, Claude Guyot le Jeune, procureur au Châtelet de Paris, et Marie-Madeleine Troussart, son épouse, héritiers pour l’autre moitié de la succession confondue de Jacqueline Flechemer, Marie Demay et Noël Troussart.
xsd:date
1710-02-08
8 février 1710
MC/ET/I/238
Sentence arbitrale entre Thomas Flechemer, maître pâtissier à Paris, héritier mobilier de Jacqueline Flechemer, religieuse au couvent des Ursulines à Argenteuil, sa fille et de défunte Marie Marguerite Troussart, elle-même héritière de sa mère, Marie Demay ; Jacqueline Flechemer, également héritière par représentation, de Noël Troussart, son grand père maternel, héritiers pour une moitié, et, Claude Guyot le Jeune, procureur au Châtelet de Paris, et Marie-Madeleine Troussart, son épouse, héritiers pour l’autre moitié de la succession confondue de Jacqueline Flechemer, Marie Demay et Noël Troussart.