CARIGNAN (Victor, prince de) § Dépôt d'un brevet du roi accordant à Victor, prince de CARIGNAN, la réversibilité de la pension de 160.000 livres accordée au père dudit prince, en date du 20 avril 1768.
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CARIGNAN (Victor, prince de) § Dépôt d'un brevet du roi accordant à Victor, prince de CARIGNAN, la réversibilité de la pension de 160.000 livres accordée au père dudit prince, en date du 20 avril 1768.
xsd:date
1779-02-18
18 février 1779
MC/ET/I/576
CARIGNAN (Victor, prince de) § Dépôt d'un brevet du roi accordant à Victor, prince de CARIGNAN, la réversibilité de la pension de 160.000 livres accordée au père dudit prince, en date du 20 avril 1768.