Dépôt d'un traité en forme de location entre Jean-Baptiste Michel Adolphe Goupil et son épouse, Victorine Élisabeth Brincard, demeurant 9, rue Chaptal, et François René Charles Alfred Mathey, rentier, conseiller général à Ameuvelle (Vosges), concernant une propriété dont les deux parties sont propriétaires en indivision.
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Dépôt d'un traité en forme de location entre Jean-Baptiste Michel Adolphe Goupil et son épouse, Victorine Élisabeth Brincard, demeurant 9, rue Chaptal, et François René Charles Alfred Mathey, rentier, conseiller général à Ameuvelle (Vosges), concernant une propriété dont les deux parties sont propriétaires en indivision.
xsd:date
1875-06-07
7 juin 1875
MC/ET/I/1312
Dépôt d'un traité en forme de location entre Jean-Baptiste Michel Adolphe Goupil et son épouse, Victorine Élisabeth Brincard, demeurant 9, rue Chaptal, et François René Charles Alfred Mathey, rentier, conseiller général à Ameuvelle (Vosges), concernant une propriété dont les deux parties sont propriétaires en indivision.