Dépôt d'un traité en forme de location entre Jean-Baptiste Michel Adolphe Goupil et son épouse, Victorine Élisabeth Brincard, demeurant 9, rue Chaptal, et François René Charles Alfred Mathey, rentier, conseiller général à Ameuvelle (Vosges), concernant une propriété dont les deux parties sont propriétaires en indivision.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041116-c1p6rtswh0l7--1sjlq3rd9vdvr-i1 an entity of type: Instantiation

Dépôt d'un traité en forme de location entre Jean-Baptiste Michel Adolphe Goupil et son épouse, Victorine Élisabeth Brincard, demeurant 9, rue Chaptal, et François René Charles Alfred Mathey, rentier, conseiller général à Ameuvelle (Vosges), concernant une propriété dont les deux parties sont propriétaires en indivision. 
xsd:date 1875-06-07 
7 juin 1875 
MC/ET/I/1312 
Dépôt d'un traité en forme de location entre Jean-Baptiste Michel Adolphe Goupil et son épouse, Victorine Élisabeth Brincard, demeurant 9, rue Chaptal, et François René Charles Alfred Mathey, rentier, conseiller général à Ameuvelle (Vosges), concernant une propriété dont les deux parties sont propriétaires en indivision. 

data from the linked data cloud