COMMERCY (Fief de Crespin à) § Délibération des Marguilliers anciens et nouveaux de l'Oeuvre et fabrique Saint-Jacques-de-la-Boucherie à la suite d'un procès par le sieur de COUTENANT pour raison du blâme par lui fait contre l'avis de dénombrement à lui baillé des dépendances du Fief de Crespin à COMMERCY et résolution par lesdits. marguilliers pour accorder audit de COUTENANT les droits de censive sur le Fief de Crespin à COMMERCY ; Transaction par Henry de BONES de COUTHENAN
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COMMERCY (Fief de Crespin à) § Délibération des Marguilliers anciens et nouveaux de l'Oeuvre et fabrique Saint-Jacques-de-la-Boucherie à la suite d'un procès par le sieur de COUTENANT pour raison du blâme par lui fait contre l'avis de dénombrement à lui baillé des dépendances du Fief de Crespin à COMMERCY et résolution par lesdits. marguilliers pour accorder audit de COUTENANT les droits de censive sur le Fief de Crespin à COMMERCY ; Transaction par Henry de BONES de COUTHENAN
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1631-07-06
6 juillet 1631 - 12 juillet 1631
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1631-07-12
MC/ET/II/137
COMMERCY (Fief de Crespin à) § Délibération des Marguilliers anciens et nouveaux de l'Oeuvre et fabrique Saint-Jacques-de-la-Boucherie à la suite d'un procès par le sieur de COUTENANT pour raison du blâme par lui fait contre l'avis de dénombrement à lui baillé des dépendances du Fief de Crespin à COMMERCY et résolution par lesdits. marguilliers pour accorder audit de COUTENANT les droits de censive sur le Fief de Crespin à COMMERCY ; Transaction par Henry de BONES de COUTHENAN