ROMAINVILLE § Sentence arbitrale par Jacques de CREIL, conseiller et ancien échevin de la ville de Paris Gilles de CHAMPVON, sr. du RUISSEAU, conseiller et avocat du Roi ès requêtes de l'hôtel et chancellerie de France et P. PROUST, marchand bourg. de Paris à l'encontre de vignerons de ROMAINVILLE (2 actes)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041123-c1p6s47xbd6j--14q1ajgyc9wrk-i1 an entity of type: Instantiation

ROMAINVILLE § Sentence arbitrale par Jacques de CREIL, conseiller et ancien échevin de la ville de Paris Gilles de CHAMPVON, sr. du RUISSEAU, conseiller et avocat du Roi ès requêtes de l'hôtel et chancellerie de France et P. PROUST, marchand bourg. de Paris à l'encontre de vignerons de ROMAINVILLE (2 actes) 
xsd:date 1635-04-03 
3 avril 1635 
MC/ET/II/149 
ROMAINVILLE § Sentence arbitrale par Jacques de CREIL, conseiller et ancien échevin de la ville de Paris Gilles de CHAMPVON, sr. du RUISSEAU, conseiller et avocat du Roi ès requêtes de l'hôtel et chancellerie de France et P. PROUST, marchand bourg. de Paris à l'encontre de vignerons de ROMAINVILLE (2 actes) 

data from the linked data cloud