TAPISSERIES façon de Flandres (Ballots de) Entrée de cinq § Transaction et compromis entre Raphaël de LA PLANCHE directeur des Manufactures de Tapisseries du Roi et Pierre MARTIN, Bourg. de Paris qui prétend se faire rembourser des frais de voiture, entrées et droits de passeports pour l'..., différend pour lequel ils ont intenté un procès arbitré par M. de LEZEAU conseiller du roi en son conseiller d'Etat commis par S.M. pour ce qui concerne les tapisseries de Flandres, et pour lequel ils ont nommé juge et arbitres TALLEMENT de BONNEAU et Antoine DESMARTINS. (A la suite Prorogation : 15 octobre 1644)
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TAPISSERIES façon de Flandres (Ballots de) Entrée de cinq § Transaction et compromis entre Raphaël de LA PLANCHE directeur des Manufactures de Tapisseries du Roi et Pierre MARTIN, Bourg. de Paris qui prétend se faire rembourser des frais de voiture, entrées et droits de passeports pour l'..., différend pour lequel ils ont intenté un procès arbitré par M. de LEZEAU conseiller du roi en son conseiller d'Etat commis par S.M. pour ce qui concerne les tapisseries de Flandres, et pour lequel ils ont nommé juge et arbitres TALLEMENT de BONNEAU et Antoine DESMARTINS. (A la suite Prorogation : 15 octobre 1644)
xsd:date
1644-09-01
1er septembre 1644
MC/ET/II/175
TAPISSERIES façon de Flandres (Ballots de) Entrée de cinq § Transaction et compromis entre Raphaël de LA PLANCHE directeur des Manufactures de Tapisseries du Roi et Pierre MARTIN, Bourg. de Paris qui prétend se faire rembourser des frais de voiture, entrées et droits de passeports pour l'..., différend pour lequel ils ont intenté un procès arbitré par M. de LEZEAU conseiller du roi en son conseiller d'Etat commis par S.M. pour ce qui concerne les tapisseries de Flandres, et pour lequel ils ont nommé juge et arbitres TALLEMENT de BONNEAU et Antoine DESMARTINS. (A la suite Prorogation : 15 octobre 1644)