En suite à l'appel interjeté au parlement d'une sentence rendue par le Président et lieutenant civil et criminel de Compiègne, transaction entre Jacques Bernard, marchand à Tracy-le-Val (60) comme procureur de Jean, Brice et Louis Bernard, ses frères, et Georges Bernard, laboureur à Tracy, comme procureur de Hubert Bernard, son père, marchand à Bailly, paroisse de Tracy, au sujet du testament de Marie Bernard, leur tante, contesté par Hubert Bernard. Les frères Bernard remettent le testament à Hubert Bernard qui disposera de l'héritage moyennant l'acquit des charges portées au testament et le versement d'une somme de 360 livres à payer à Jacques, Jean, Brice et Louis Bernard.
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En suite à l'appel interjeté au parlement d'une sentence rendue par le Président et lieutenant civil et criminel de Compiègne, transaction entre Jacques Bernard, marchand à Tracy-le-Val (60) comme procureur de Jean, Brice et Louis Bernard, ses frères, et Georges Bernard, laboureur à Tracy, comme procureur de Hubert Bernard, son père, marchand à Bailly, paroisse de Tracy, au sujet du testament de Marie Bernard, leur tante, contesté par Hubert Bernard. Les frères Bernard remettent le testament à Hubert Bernard qui disposera de l'héritage moyennant l'acquit des charges portées au testament et le versement d'une somme de 360 livres à payer à Jacques, Jean, Brice et Louis Bernard.
xsd:date
1650-02-22
22 février 1650
MC/ET/II/190
En suite à l'appel interjeté au parlement d'une sentence rendue par le Président et lieutenant civil et criminel de Compiègne, transaction entre Jacques Bernard, marchand à Tracy-le-Val (60) comme procureur de Jean, Brice et Louis Bernard, ses frères, et Georges Bernard, laboureur à Tracy, comme procureur de Hubert Bernard, son père, marchand à Bailly, paroisse de Tracy, au sujet du testament de Marie Bernard, leur tante, contesté par Hubert Bernard. Les frères Bernard remettent le testament à Hubert Bernard qui disposera de l'héritage moyennant l'acquit des charges portées au testament et le versement d'une somme de 360 livres à payer à Jacques, Jean, Brice et Louis Bernard.