Substitution en brevet par Jean-Baptiste Lesueur, rue des Jeûneurs, n° 4, comme mandataire de Antoinette Philippine Pronille de Montboissier, veuve de Charles Alexandre Balthazard François de Paul Baërt, au château de Montboissier (Eure-et-Loire) (sic), et autres.

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Substitution en brevet par Jean-Baptiste Lesueur, rue des Jeûneurs, n° 4, comme mandataire de Antoinette Philippine Pronille de Montboissier, veuve de Charles Alexandre Balthazard François de Paul Baërt, au château de Montboissier (Eure-et-Loire) (sic), et autres. 
xsd:date 1830-10-28 
28 octobre 1830 
Substitution en brevet par Jean-Baptiste Lesueur, rue des Jeûneurs, n° 4, comme mandataire de Antoinette Philippine Pronille de Montboissier, veuve de Charles Alexandre Balthazard François de Paul Baërt, au château de Montboissier (Eure-et-Loire) (sic), et autres. 

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