Transaction entre Nicolas Adet, Louis Amaury, Jean de Neufville, maîtres vitrier d'une part, et Jean de La Hamée, Jean Vigant, Nicolas Dubois, Henri Vaucombart, Jean Petit, Jacques Rousseau, Nicolas Nonnet, et Raoullet Chaponnet, aussi maîtres vitriers d'autre part, mettant fin au procès en appel au Parlement entre les maîtres bacheliers du métier et les maîtres jurés et gardes dudit métier.
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Transaction entre Nicolas Adet, Louis Amaury, Jean de Neufville, maîtres vitrier d'une part, et Jean de La Hamée, Jean Vigant, Nicolas Dubois, Henri Vaucombart, Jean Petit, Jacques Rousseau, Nicolas Nonnet, et Raoullet Chaponnet, aussi maîtres vitriers d'autre part, mettant fin au procès en appel au Parlement entre les maîtres bacheliers du métier et les maîtres jurés et gardes dudit métier.
xsd:date
1542-02-04
4 février 1542
MC/ET/III/23
Transaction entre Nicolas Adet, Louis Amaury, Jean de Neufville, maîtres vitrier d'une part, et Jean de La Hamée, Jean Vigant, Nicolas Dubois, Henri Vaucombart, Jean Petit, Jacques Rousseau, Nicolas Nonnet, et Raoullet Chaponnet, aussi maîtres vitriers d'autre part, mettant fin au procès en appel au Parlement entre les maîtres bacheliers du métier et les maîtres jurés et gardes dudit métier.