Accord entre Jean de Louvencourt, notaire au Châtelet, et Nicolas Duval, conseiller au parlement, sur les modalités du bail fait par le premier au second des 2/5èmes d'une masure à Gentilly, et de 70 s.t. de rente : partage des frais éventuels dans le procès opposant le bailleur à Perette de La Haye.
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Accord entre Jean de Louvencourt, notaire au Châtelet, et Nicolas Duval, conseiller au parlement, sur les modalités du bail fait par le premier au second des 2/5èmes d'une masure à Gentilly, et de 70 s.t. de rente : partage des frais éventuels dans le procès opposant le bailleur à Perette de La Haye.
xsd:date
1547-09-15
15 septembre 1547
MC/ET/III/34
Accord entre Jean de Louvencourt, notaire au Châtelet, et Nicolas Duval, conseiller au parlement, sur les modalités du bail fait par le premier au second des 2/5èmes d'une masure à Gentilly, et de 70 s.t. de rente : partage des frais éventuels dans le procès opposant le bailleur à Perette de La Haye.