CARRE (Claude) + procureur au Pt § Accords entre ses héritiers portant prolongation de délai importé au une sentence arbitrale du 7-11 dernier relative à un différent concernant le successionde Claude CARRE et marie HUGUET son ép.
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CARRE (Claude) + procureur au Pt § Accords entre ses héritiers portant prolongation de délai importé au une sentence arbitrale du 7-11 dernier relative à un différent concernant le successionde Claude CARRE et marie HUGUET son ép.
xsd:date
1608-02-01
1er février 1608
MC/ET/III/484
CARRE (Claude) + procureur au Pt § Accords entre ses héritiers portant prolongation de délai importé au une sentence arbitrale du 7-11 dernier relative à un différent concernant le successionde Claude CARRE et marie HUGUET son ép.