Délégation par les héritiers bénéficiaires: Dutrey, Ambroise. à la succession vacante de François Louis Pinet.
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Délégation par les héritiers bénéficiaires: Dutrey, Ambroise. à la succession vacante de François Louis Pinet.
xsd:date
1801-08-30
12 fructidor an IX (30 août 1801)
Délégation par les héritiers bénéficiaires: Dutrey, Ambroise. à la succession vacante de François Louis Pinet.