Dépôt d'écrit sous seing privé entre Louis Pierre Masson, entrepreneur général du service public des convois militaires, Charles François Deniot, caution de l'entreprise, et Joseph François Sémeladis, négociant.
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Dépôt d'écrit sous seing privé entre Louis Pierre Masson, entrepreneur général du service public des convois militaires, Charles François Deniot, caution de l'entreprise, et Joseph François Sémeladis, négociant.
xsd:date
1806-11-11
11 novembre 1806
MC/ET/IV/983 pièce n°18
Dépôt d'écrit sous seing privé entre Louis Pierre Masson, entrepreneur général du service public des convois militaires, Charles François Deniot, caution de l'entreprise, et Joseph François Sémeladis, négociant.