Nomination d'arbitres par Antoine Arnauld, contrôleur général des restes, et Antoine Matharel, procureur général de la reine mère, pour trancher le diffèrent qui les oppose au sujet du divertissement qui aurait été fait sur les restes pour la construction d'un bâtiment du palais des Tuileries (autre acte daté du 19 février 1579).
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Nomination d'arbitres par Antoine Arnauld, contrôleur général des restes, et Antoine Matharel, procureur général de la reine mère, pour trancher le diffèrent qui les oppose au sujet du divertissement qui aurait été fait sur les restes pour la construction d'un bâtiment du palais des Tuileries (autre acte daté du 19 février 1579).
xsd:date
1579-02-14
14 février 1579
MC/ET/VI/117
Nomination d'arbitres par Antoine Arnauld, contrôleur général des restes, et Antoine Matharel, procureur général de la reine mère, pour trancher le diffèrent qui les oppose au sujet du divertissement qui aurait été fait sur les restes pour la construction d'un bâtiment du palais des Tuileries (autre acte daté du 19 février 1579).