Compromis entre Germaine Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur ordinaire du roi et contrôleur général des monnaies de France, demeurant dans l'île du Palais, paroisse de la Basse-Chapelle du Palais, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs d'une part, et Nicolas Leblond, peintre ordinaire du roi, et Claude Pilon, sa femme, demeurant rue des Prouvaires, par lequel ils se soumettent à l'arbitrage de MM. Ruellé, Seguyer et Deslandes, conseillers du roi en la cour de parlement, pour terminer leurs procès et différends relatifs aux successions de Germain Pilon, leur époux et père, et de Raphaël Pilon. Les parties devront fournir les pièces de procédure et faire leurs revendications aux arbitres dans la huitaine.
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Compromis entre Germaine Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur ordinaire du roi et contrôleur général des monnaies de France, demeurant dans l'île du Palais, paroisse de la Basse-Chapelle du Palais, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs d'une part, et Nicolas Leblond, peintre ordinaire du roi, et Claude Pilon, sa femme, demeurant rue des Prouvaires, par lequel ils se soumettent à l'arbitrage de MM. Ruellé, Seguyer et Deslandes, conseillers du roi en la cour de parlement, pour terminer leurs procès et différends relatifs aux successions de Germain Pilon, leur époux et père, et de Raphaël Pilon. Les parties devront fournir les pièces de procédure et faire leurs revendications aux arbitres dans la huitaine.
xsd:date
1607-08-01
1er août 1607 - 11 décembre 1608
xsd:date
1608-12-11
MC/ET/VI/276
Compromis entre Germaine Durand, veuve de Germain Pilon, sculpteur ordinaire du roi et contrôleur général des monnaies de France, demeurant dans l'île du Palais, paroisse de la Basse-Chapelle du Palais, en son nom et comme tutrice de ses enfants mineurs d'une part, et Nicolas Leblond, peintre ordinaire du roi, et Claude Pilon, sa femme, demeurant rue des Prouvaires, par lequel ils se soumettent à l'arbitrage de MM. Ruellé, Seguyer et Deslandes, conseillers du roi en la cour de parlement, pour terminer leurs procès et différends relatifs aux successions de Germain Pilon, leur époux et père, et de Raphaël Pilon. Les parties devront fournir les pièces de procédure et faire leurs revendications aux arbitres dans la huitaine.