Concordat entre Denis Le Goux, seigneur de Santenay, conseiller au parlement, pourvu en commende de l'abbaye de Notre-Dame de Chéhéry, demeurant rue de l'Arbre-Sec, agissant pour Me Douet, procureur au parlement de Dijon, qu'il a commis aux revenus de l'abbaye, d'une part, et Eustache Picot, maître de la musique de la chapelle du roi, demeurant dans l'enclos du Palais, également pourvu de ladite abbaye, portant nomination d'arbitres pour soumettre au prince de Condé, à la décision de qui ils s'en remettent, le différend qui les oppose au Grand conseil au sujet du possessoire de l'abbaye. Chacune des parties dépose une somme de 6.000 livres entre les mains de Jacques Parque, notaire, comme gage de sa soumission à la décision du prince.
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Concordat entre Denis Le Goux, seigneur de Santenay, conseiller au parlement, pourvu en commende de l'abbaye de Notre-Dame de Chéhéry, demeurant rue de l'Arbre-Sec, agissant pour Me Douet, procureur au parlement de Dijon, qu'il a commis aux revenus de l'abbaye, d'une part, et Eustache Picot, maître de la musique de la chapelle du roi, demeurant dans l'enclos du Palais, également pourvu de ladite abbaye, portant nomination d'arbitres pour soumettre au prince de Condé, à la décision de qui ils s'en remettent, le différend qui les oppose au Grand conseil au sujet du possessoire de l'abbaye. Chacune des parties dépose une somme de 6.000 livres entre les mains de Jacques Parque, notaire, comme gage de sa soumission à la décision du prince.
xsd:date
1635-02-16
16 février 1635 - 22 février 1635
xsd:date
1635-02-22
MC/ET/VI/336
Concordat entre Denis Le Goux, seigneur de Santenay, conseiller au parlement, pourvu en commende de l'abbaye de Notre-Dame de Chéhéry, demeurant rue de l'Arbre-Sec, agissant pour Me Douet, procureur au parlement de Dijon, qu'il a commis aux revenus de l'abbaye, d'une part, et Eustache Picot, maître de la musique de la chapelle du roi, demeurant dans l'enclos du Palais, également pourvu de ladite abbaye, portant nomination d'arbitres pour soumettre au prince de Condé, à la décision de qui ils s'en remettent, le différend qui les oppose au Grand conseil au sujet du possessoire de l'abbaye. Chacune des parties dépose une somme de 6.000 livres entre les mains de Jacques Parque, notaire, comme gage de sa soumission à la décision du prince.