Transport par François-Balthazar Rangot, ingénieur de la maison du duc d'Orléans, demeurant rue des Tournelles, et Germain Boffrand, demeurant rue de Braque, intéressés chacun pour un sixième dans la société constituée, devant les mêmes notaires, entre les sieurs Rangot, Louis-François Gondouin, Henri Héblot, remplacé par Jean-Baptiste Le Boursier, Jean Bidon des Bertinières, Antoine Sorin et Germain Boffrand le 19 juillet 1729, pour l'exploitation du privilège exclusif accordé sous le nom de Pancrace Bauvat, par lettres patentes du 18 juin 1729, de l'utilisation de deux machines, l'une servant à laminer les 'tables' de plomb, et l'autre à faire des tuyaux de plomb - achetées à Jacques Fayolle, par contrat du 19 avril 1728 - à Pierre-Antoine d'Arboulin, bourgeois de Paris, demeurant quai Saint-Bernard, d'un sol sur les 4 sols d'intérêt auxquels chacun des deux comparants a droit pour sa participation aux frais d'achat des machines et aux frais généraux de la société depuis le 19 avril 1728, à charge par l'acquéreur de subvenir, proportionnellement à sa participation, aux frais de la société et de prendre en charge sa quote-part des dettes qu'elle a contractées pour achat de terrain, construction de bâtiments, achat de plomb, etc.; le présent transport est fait moyennant 1.333 livres 6 sols 8 deniers, à partager entre les cédants.- En conséquence de ce transport, Louis-François Goudouin, bourgeois de Paris, demeurant rue Culture-Sainte-Catherine, Antoine Sorin, bourgeois de Paris, demeurant rue Pavée, Jean-Baptiste Le Boursier, conseiller du roi, trésorier général et payeur des rentes de l'hôtel de ville, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Jean Bidon des Bertinières, bourgeois de Paris, demeurant quai de la Tournelle, et Pierre-Charles de Villette, conseiller secrétaire du roi, maison couronne de France et de ses finances, receveur général des finances de Flandre et de Hainaut, demeurant rue des Petits-Champs, associés (le sieur Villette comme cessionnaire de 3 sols) acceptent le sieur d'Arboulin dans leur société ; solidairement avec lesdits Rangot et Boffrand, ils s'engagent à lui restituer les 1.333 livres 6 sols 8 deniers, au cas où l'enregistrement des lettres patentes du 18 juin 1729 ne serait pas fait deux mois après le jugement de l'instance pendante entre la société et la communauté des maîtres plombiers.
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Transport par François-Balthazar Rangot, ingénieur de la maison du duc d'Orléans, demeurant rue des Tournelles, et Germain Boffrand, demeurant rue de Braque, intéressés chacun pour un sixième dans la société constituée, devant les mêmes notaires, entre les sieurs Rangot, Louis-François Gondouin, Henri Héblot, remplacé par Jean-Baptiste Le Boursier, Jean Bidon des Bertinières, Antoine Sorin et Germain Boffrand le 19 juillet 1729, pour l'exploitation du privilège exclusif accordé sous le nom de Pancrace Bauvat, par lettres patentes du 18 juin 1729, de l'utilisation de deux machines, l'une servant à laminer les 'tables' de plomb, et l'autre à faire des tuyaux de plomb - achetées à Jacques Fayolle, par contrat du 19 avril 1728 - à Pierre-Antoine d'Arboulin, bourgeois de Paris, demeurant quai Saint-Bernard, d'un sol sur les 4 sols d'intérêt auxquels chacun des deux comparants a droit pour sa participation aux frais d'achat des machines et aux frais généraux de la société depuis le 19 avril 1728, à charge par l'acquéreur de subvenir, proportionnellement à sa participation, aux frais de la société et de prendre en charge sa quote-part des dettes qu'elle a contractées pour achat de terrain, construction de bâtiments, achat de plomb, etc.; le présent transport est fait moyennant 1.333 livres 6 sols 8 deniers, à partager entre les cédants.- En conséquence de ce transport, Louis-François Goudouin, bourgeois de Paris, demeurant rue Culture-Sainte-Catherine, Antoine Sorin, bourgeois de Paris, demeurant rue Pavée, Jean-Baptiste Le Boursier, conseiller du roi, trésorier général et payeur des rentes de l'hôtel de ville, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Jean Bidon des Bertinières, bourgeois de Paris, demeurant quai de la Tournelle, et Pierre-Charles de Villette, conseiller secrétaire du roi, maison couronne de France et de ses finances, receveur général des finances de Flandre et de Hainaut, demeurant rue des Petits-Champs, associés (le sieur Villette comme cessionnaire de 3 sols) acceptent le sieur d'Arboulin dans leur société ; solidairement avec lesdits Rangot et Boffrand, ils s'engagent à lui restituer les 1.333 livres 6 sols 8 deniers, au cas où l'enregistrement des lettres patentes du 18 juin 1729 ne serait pas fait deux mois après le jugement de l'instance pendante entre la société et la communauté des maîtres plombiers.
xsd:date
1730-07-29
29 juillet 1730 - 7 mars 1731
xsd:date
1731-03-07
MC/ET/VI/668
Transport par François-Balthazar Rangot, ingénieur de la maison du duc d'Orléans, demeurant rue des Tournelles, et Germain Boffrand, demeurant rue de Braque, intéressés chacun pour un sixième dans la société constituée, devant les mêmes notaires, entre les sieurs Rangot, Louis-François Gondouin, Henri Héblot, remplacé par Jean-Baptiste Le Boursier, Jean Bidon des Bertinières, Antoine Sorin et Germain Boffrand le 19 juillet 1729, pour l'exploitation du privilège exclusif accordé sous le nom de Pancrace Bauvat, par lettres patentes du 18 juin 1729, de l'utilisation de deux machines, l'une servant à laminer les 'tables' de plomb, et l'autre à faire des tuyaux de plomb - achetées à Jacques Fayolle, par contrat du 19 avril 1728 - à Pierre-Antoine d'Arboulin, bourgeois de Paris, demeurant quai Saint-Bernard, d'un sol sur les 4 sols d'intérêt auxquels chacun des deux comparants a droit pour sa participation aux frais d'achat des machines et aux frais généraux de la société depuis le 19 avril 1728, à charge par l'acquéreur de subvenir, proportionnellement à sa participation, aux frais de la société et de prendre en charge sa quote-part des dettes qu'elle a contractées pour achat de terrain, construction de bâtiments, achat de plomb, etc.; le présent transport est fait moyennant 1.333 livres 6 sols 8 deniers, à partager entre les cédants.- En conséquence de ce transport, Louis-François Goudouin, bourgeois de Paris, demeurant rue Culture-Sainte-Catherine, Antoine Sorin, bourgeois de Paris, demeurant rue Pavée, Jean-Baptiste Le Boursier, conseiller du roi, trésorier général et payeur des rentes de l'hôtel de ville, demeurant rue Neuve-Saint-Louis, Jean Bidon des Bertinières, bourgeois de Paris, demeurant quai de la Tournelle, et Pierre-Charles de Villette, conseiller secrétaire du roi, maison couronne de France et de ses finances, receveur général des finances de Flandre et de Hainaut, demeurant rue des Petits-Champs, associés (le sieur Villette comme cessionnaire de 3 sols) acceptent le sieur d'Arboulin dans leur société ; solidairement avec lesdits Rangot et Boffrand, ils s'engagent à lui restituer les 1.333 livres 6 sols 8 deniers, au cas où l'enregistrement des lettres patentes du 18 juin 1729 ne serait pas fait deux mois après le jugement de l'instance pendante entre la société et la communauté des maîtres plombiers.