Convention passée entre Germain Boffrand et ses associés pour la manufacture de plomb, d'une part, et Jean-Baptiste Enguehard, maître plombier, demeurant rue Saint-Jacques, d'autre part, aux termes de laquelle les associés reçoivent ledit Enguehard comme 'croupier' dans leur société pour le temps qui reste à courir de la durée du privilège qui leur a été accordé pour dix ans par lettres patentes du 18 juin 1729 enregistrées au parlement le 7 septembre 1730, et pour 6 deniers dans le sol d'intérêt que les associés ont ajouté aux 24 sols d'origine, ceci aux conditions énumérées dans l'acte et moyennant 13.012 livres 10 sols dont ledit Enguehard devra faire apport entre les mains du caissier de la société dans le délai d'un an; les associés s'engagent à ne faire 'aucune autre création d'intérêt en faveur d'aucun maître plombier' sans le consentement dudit Enguehard.
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Convention passée entre Germain Boffrand et ses associés pour la manufacture de plomb, d'une part, et Jean-Baptiste Enguehard, maître plombier, demeurant rue Saint-Jacques, d'autre part, aux termes de laquelle les associés reçoivent ledit Enguehard comme 'croupier' dans leur société pour le temps qui reste à courir de la durée du privilège qui leur a été accordé pour dix ans par lettres patentes du 18 juin 1729 enregistrées au parlement le 7 septembre 1730, et pour 6 deniers dans le sol d'intérêt que les associés ont ajouté aux 24 sols d'origine, ceci aux conditions énumérées dans l'acte et moyennant 13.012 livres 10 sols dont ledit Enguehard devra faire apport entre les mains du caissier de la société dans le délai d'un an; les associés s'engagent à ne faire 'aucune autre création d'intérêt en faveur d'aucun maître plombier' sans le consentement dudit Enguehard.
xsd:date
1733-07-15
15 juillet 1733
MC/ET/VI/674
Convention passée entre Germain Boffrand et ses associés pour la manufacture de plomb, d'une part, et Jean-Baptiste Enguehard, maître plombier, demeurant rue Saint-Jacques, d'autre part, aux termes de laquelle les associés reçoivent ledit Enguehard comme 'croupier' dans leur société pour le temps qui reste à courir de la durée du privilège qui leur a été accordé pour dix ans par lettres patentes du 18 juin 1729 enregistrées au parlement le 7 septembre 1730, et pour 6 deniers dans le sol d'intérêt que les associés ont ajouté aux 24 sols d'origine, ceci aux conditions énumérées dans l'acte et moyennant 13.012 livres 10 sols dont ledit Enguehard devra faire apport entre les mains du caissier de la société dans le délai d'un an; les associés s'engagent à ne faire 'aucune autre création d'intérêt en faveur d'aucun maître plombier' sans le consentement dudit Enguehard.