Notoriété constatant que Jacques Colin, époux de Marie Françoise Couart est assigné à résidence par le roi.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041228-c-2aa2pkehi-zfmxajv63h0n-i1 an entity of type: Instantiation

Notoriété constatant que Jacques Colin, époux de Marie Françoise Couart est assigné à résidence par le roi. 
xsd:date 1786-07-27 
27 juillet 1786 
Notoriété constatant que Jacques Colin, époux de Marie Françoise Couart est assigné à résidence par le roi. 
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