Acte de société contenant les statuts de la S.A de la Banque foncière
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041229-c1p6t3ptd3bn-814fs6v5nq6v-i1 an entity of type: Instantiation
Acte de société contenant les statuts de la S.A de la Banque foncière
xsd:date
1820-09-28
28 septembre 1820 - 29 septembre 1820
xsd:date
1820-09-29
Acte de société contenant les statuts de la S.A de la Banque foncière