Dépôt du cahier des charges pour la vente du droit au bail et du matériel d’un moulin à farine, dit Moulin Basset situé avenue de Saint-Réry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dressé à la requête d’Eugène Abel François Caroillon Vandeul, maître des requêtes au Conseil d’état. La mise à prix est fixée à 6 000 francs.
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Dépôt du cahier des charges pour la vente du droit au bail et du matériel d’un moulin à farine, dit Moulin Basset situé avenue de Saint-Réry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dressé à la requête d’Eugène Abel François Caroillon Vandeul, maître des requêtes au Conseil d’état. La mise à prix est fixée à 6 000 francs.
xsd:date
1845-12-13
13 décembre 1845
MC/ET/VI/1076
Dépôt du cahier des charges pour la vente du droit au bail et du matériel d’un moulin à farine, dit Moulin Basset situé avenue de Saint-Réry à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), dressé à la requête d’Eugène Abel François Caroillon Vandeul, maître des requêtes au Conseil d’état. La mise à prix est fixée à 6 000 francs.