Délibération des maîtres maçons réunis en assemblée, au terme de laquelle l'assemblée a député Pierre Convers, commis syndic, Jacques Miché, Jean Dubois et Philippe Jolivet, pour requérir M. d'Argenson, lieutenant général de police, de faire rendre un arrêt du conseil ordonnant que sur la soumission faite par la communauté des maîtres maçons en général, soient remboursées toutes les quinzaines, à chaque carrier, les entrées de matériaux, sur les quittances des commis préposés, et que lesdits carriers soient tenus de prendre les quittances au nom de ceux à qui ils livreront les matériaux.
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Délibération des maîtres maçons réunis en assemblée, au terme de laquelle l'assemblée a député Pierre Convers, commis syndic, Jacques Miché, Jean Dubois et Philippe Jolivet, pour requérir M. d'Argenson, lieutenant général de police, de faire rendre un arrêt du conseil ordonnant que sur la soumission faite par la communauté des maîtres maçons en général, soient remboursées toutes les quinzaines, à chaque carrier, les entrées de matériaux, sur les quittances des commis préposés, et que lesdits carriers soient tenus de prendre les quittances au nom de ceux à qui ils livreront les matériaux.
xsd:date
1706-12-22
22 décembre 1706
MC/ET/VII/178
Délibération des maîtres maçons réunis en assemblée, au terme de laquelle l'assemblée a député Pierre Convers, commis syndic, Jacques Miché, Jean Dubois et Philippe Jolivet, pour requérir M. d'Argenson, lieutenant général de police, de faire rendre un arrêt du conseil ordonnant que sur la soumission faite par la communauté des maîtres maçons en général, soient remboursées toutes les quinzaines, à chaque carrier, les entrées de matériaux, sur les quittances des commis préposés, et que lesdits carriers soient tenus de prendre les quittances au nom de ceux à qui ils livreront les matériaux.