Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Charles Claude Niépce employé à la liquidation des Génois demeurant rue du Saint-Sépulcre fils de Bernard Niépce et Adélaïde Louise Françoise Capillon divorcée de Jacques Jean Rousses demeurant même rue. À signaler : mairie du mariage civil non précisée.

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Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Charles Claude Niépce employé à la liquidation des Génois demeurant rue du Saint-Sépulcre fils de Bernard Niépce et Adélaïde Louise Françoise Capillon divorcée de Jacques Jean Rousses demeurant même rue. À signaler : mairie du mariage civil non précisée. 
xsd:date 1795-03-11 
21 ventôse an III (11 mars 1795) 
MC/ET/VII/529 
Contrat de mariage sous le régime de la communauté de biens entre Charles Claude Niépce employé à la liquidation des Génois demeurant rue du Saint-Sépulcre fils de Bernard Niépce et Adélaïde Louise Françoise Capillon divorcée de Jacques Jean Rousses demeurant même rue. À signaler : mairie du mariage civil non précisée. 

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