Dépôt du même acte de société par les mêmes [no 729]. [Acte mentionné no 729 : 1814, 5 mars.- Dépôt d'acte de société pour la fabrication du drap conclue devant Pezzana, notaire à Turin, le 9 novembre 1813, entre Jean Jérôme Lacroix et Jean Paul Laclaire.]
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041250-c1p6t9le0twr-jcqt1llreph5-i1 an entity of type: Instantiation
Dépôt du même acte de société par les mêmes [no 729]. [Acte mentionné no 729 : 1814, 5 mars.- Dépôt d'acte de société pour la fabrication du drap conclue devant Pezzana, notaire à Turin, le 9 novembre 1813, entre Jean Jérôme Lacroix et Jean Paul Laclaire.]
xsd:date
1814-03-14
14 mars 1814
MC/ET/VII/606
Dépôt du même acte de société par les mêmes [no 729]. [Acte mentionné no 729 : 1814, 5 mars.- Dépôt d'acte de société pour la fabrication du drap conclue devant Pezzana, notaire à Turin, le 9 novembre 1813, entre Jean Jérôme Lacroix et Jean Paul Laclaire.]