Dissolution de la société ci-dessus [no 6949] par cession de service de munitionnaire général des troupes alliées en France, entre Jean Simon Boubée, Gangulphe Andryane, Marius André Marchand et Corneille Benoit David. [Acte mentionné (no 6949) : 1816, 14 juin.- Dissolution, pour Mayer seulement, de la société conclue sous seing privé les 6 février et 5 mars 1816, pour fournir les fourrages des troupes alliées en France, entre Jean Simon Boubée, Ganguphe Andryane, Marius André Marchand, Corneille Benoît David, Emmanuel Mayer-Dalmbert.]
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Dissolution de la société ci-dessus [no 6949] par cession de service de munitionnaire général des troupes alliées en France, entre Jean Simon Boubée, Gangulphe Andryane, Marius André Marchand et Corneille Benoit David. [Acte mentionné (no 6949) : 1816, 14 juin.- Dissolution, pour Mayer seulement, de la société conclue sous seing privé les 6 février et 5 mars 1816, pour fournir les fourrages des troupes alliées en France, entre Jean Simon Boubée, Ganguphe Andryane, Marius André Marchand, Corneille Benoît David, Emmanuel Mayer-Dalmbert.]
xsd:date
1817-01-02
2 janvier 1817
MC/ET/VII/617
Dissolution de la société ci-dessus [no 6949] par cession de service de munitionnaire général des troupes alliées en France, entre Jean Simon Boubée, Gangulphe Andryane, Marius André Marchand et Corneille Benoit David. [Acte mentionné (no 6949) : 1816, 14 juin.- Dissolution, pour Mayer seulement, de la société conclue sous seing privé les 6 février et 5 mars 1816, pour fournir les fourrages des troupes alliées en France, entre Jean Simon Boubée, Ganguphe Andryane, Marius André Marchand, Corneille Benoît David, Emmanuel Mayer-Dalmbert.]