Société d'assurances pour le remplacement des conscrits dans les départements de la Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Haute-Vienne, Aube et Calvados, entre Marie Gilbert Musset et Jean-Baptiste Régis Sollier.

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Société d'assurances pour le remplacement des conscrits dans les départements de la Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Haute-Vienne, Aube et Calvados, entre Marie Gilbert Musset et Jean-Baptiste Régis Sollier. 
xsd:date 1823-01-06 
6 janvier 1823 
MC/ET/VII/650 
Société d'assurances pour le remplacement des conscrits dans les départements de la Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Haute-Vienne, Aube et Calvados, entre Marie Gilbert Musset et Jean-Baptiste Régis Sollier. 

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