Concession perpétuelle du cours d'eau provenant de l'étang du château de Bagnolet pour établir une adduction d'eau dans cette commune, par Jean Nicolas Bouilly, homme de lettres, à la commune de Bagnolet.
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Concession perpétuelle du cours d'eau provenant de l'étang du château de Bagnolet pour établir une adduction d'eau dans cette commune, par Jean Nicolas Bouilly, homme de lettres, à la commune de Bagnolet.
xsd:date
1823-11-08
8 novembre 1823
MC/ET/VII/655
Concession perpétuelle du cours d'eau provenant de l'étang du château de Bagnolet pour établir une adduction d'eau dans cette commune, par Jean Nicolas Bouilly, homme de lettres, à la commune de Bagnolet.