Etat liquidatif des communauté et succession de Charles Nicolas Paul Noël, demeurant 85, rue de Grenelle-Saint-Germain. A la suite, 9 juillet 1856, procès-verbal d'approbation ; 24 octobre 1826, procès-verbal rectificatif ; 18 février 1857, dépôt des pièces d'homologation.
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Etat liquidatif des communauté et succession de Charles Nicolas Paul Noël, demeurant 85, rue de Grenelle-Saint-Germain. A la suite, 9 juillet 1856, procès-verbal d'approbation ; 24 octobre 1826, procès-verbal rectificatif ; 18 février 1857, dépôt des pièces d'homologation.
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1856-07-09
9 juillet 1856
MC/ET/VII/796 3
Etat liquidatif des communauté et succession de Charles Nicolas Paul Noël, demeurant 85, rue de Grenelle-Saint-Germain. A la suite, 9 juillet 1856, procès-verbal d'approbation ; 24 octobre 1826, procès-verbal rectificatif ; 18 février 1857, dépôt des pièces d'homologation.