Convention entre Marc Antoine Grégoire Michel [jeune], propriétaire, demeurant à Azay-le-Ferron (Indre), et Eloi Alexandre, propriétaire, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), représenté par Henri Gérard Besson, propriétaire, demeurant 5, rue Mazarine, suite à un arrêt de la Première chambre de la Cour royale de Paris du 18 mai 1831. L’acte fait l’historique d’une obligation contractée par le marquis de Redon [Charles François Jean Maxime de Redon des Chapelles] au profit d’Eloi Alexandre, suivi d’un transport sur ses indemnités à lui revenir par suite de la confiscation de ses biens meubles et immeubles, en raison de son émigration.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-3p3jx9nie--1ph3jyrclaapy-i1 an entity of type: Instantiation
Convention entre Marc Antoine Grégoire Michel [jeune], propriétaire, demeurant à Azay-le-Ferron (Indre), et Eloi Alexandre, propriétaire, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), représenté par Henri Gérard Besson, propriétaire, demeurant 5, rue Mazarine, suite à un arrêt de la Première chambre de la Cour royale de Paris du 18 mai 1831. L’acte fait l’historique d’une obligation contractée par le marquis de Redon [Charles François Jean Maxime de Redon des Chapelles] au profit d’Eloi Alexandre, suivi d’un transport sur ses indemnités à lui revenir par suite de la confiscation de ses biens meubles et immeubles, en raison de son émigration.
xsd:date
1832-02-22
22 février 1832
MC/ET/VII/720 17
Convention entre Marc Antoine Grégoire Michel [jeune], propriétaire, demeurant à Azay-le-Ferron (Indre), et Eloi Alexandre, propriétaire, demeurant à Fontainebleau (Seine-et-Marne), représenté par Henri Gérard Besson, propriétaire, demeurant 5, rue Mazarine, suite à un arrêt de la Première chambre de la Cour royale de Paris du 18 mai 1831. L’acte fait l’historique d’une obligation contractée par le marquis de Redon [Charles François Jean Maxime de Redon des Chapelles] au profit d’Eloi Alexandre, suivi d’un transport sur ses indemnités à lui revenir par suite de la confiscation de ses biens meubles et immeubles, en raison de son émigration.