Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, et Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant au 22 rue Sainte-Anne, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.
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Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, et Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant au 22 rue Sainte-Anne, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.
xsd:date
1841-10-30
30 octobre 1841
MC/ET/VII/760
Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, et Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant au 22 rue Sainte-Anne, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.