Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire de Jean Charles Aman Constant Casamajor, comte de Gestas, ancien député et conservateur des eaux et forêts, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), au profit de Jean-Baptiste de Marquèze.
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Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire de Jean Charles Aman Constant Casamajor, comte de Gestas, ancien député et conservateur des eaux et forêts, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), au profit de Jean-Baptiste de Marquèze.
xsd:date
1833-12-03
3 décembre 1833
MC/ET/VII/729 3
Mainlevée d'inscription hypothécaire par Jacques Monsarrat, substitut du procureur, demeurant 14, rue de La Sourdière, mandataire de Jean Charles Aman Constant Casamajor, comte de Gestas, ancien député et conservateur des eaux et forêts, demeurant à Pau (Pyrénées-Atlantiques), au profit de Jean-Baptiste de Marquèze.