Transport par Charles Justin Tuleu-Moléon, propriétaire, demeurant 37, rue de Bourbon-Villeneuve, Charles Jean Jacques Hilliard, propriétaire, demeurant 11, rue Violet, et Achille Louis Joachim Sébastien Hippolyte Laurent Barthe, propriétaire, demeurant 6bis, rue Richer, liquidateurs de la société Dominique César Leleu et Cie, ayant pour objet l’approvisionnement des troupes alliées dans le Grand-Est de la France (Alsace, Ardennes, Champagne, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais), pendant les années 1816-1817, sur Marie Denise Prou, veuve d’Achille Léonard Dey, propriétaire, et d’Alexandre Prosper Loaisel de Tréogate, propriétaire, demeurant tous deux 44, rue Sainte-Anne, d’une somme de 75 000 francs concernant la liquidation de ladite société.
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Transport par Charles Justin Tuleu-Moléon, propriétaire, demeurant 37, rue de Bourbon-Villeneuve, Charles Jean Jacques Hilliard, propriétaire, demeurant 11, rue Violet, et Achille Louis Joachim Sébastien Hippolyte Laurent Barthe, propriétaire, demeurant 6bis, rue Richer, liquidateurs de la société Dominique César Leleu et Cie, ayant pour objet l’approvisionnement des troupes alliées dans le Grand-Est de la France (Alsace, Ardennes, Champagne, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais), pendant les années 1816-1817, sur Marie Denise Prou, veuve d’Achille Léonard Dey, propriétaire, et d’Alexandre Prosper Loaisel de Tréogate, propriétaire, demeurant tous deux 44, rue Sainte-Anne, d’une somme de 75 000 francs concernant la liquidation de ladite société.
xsd:date
1832-05-09
9 mai 1832
MC/ET/VII/722 7
Transport par Charles Justin Tuleu-Moléon, propriétaire, demeurant 37, rue de Bourbon-Villeneuve, Charles Jean Jacques Hilliard, propriétaire, demeurant 11, rue Violet, et Achille Louis Joachim Sébastien Hippolyte Laurent Barthe, propriétaire, demeurant 6bis, rue Richer, liquidateurs de la société Dominique César Leleu et Cie, ayant pour objet l’approvisionnement des troupes alliées dans le Grand-Est de la France (Alsace, Ardennes, Champagne, Lorraine, Nord, Pas-de-Calais), pendant les années 1816-1817, sur Marie Denise Prou, veuve d’Achille Léonard Dey, propriétaire, et d’Alexandre Prosper Loaisel de Tréogate, propriétaire, demeurant tous deux 44, rue Sainte-Anne, d’une somme de 75 000 francs concernant la liquidation de ladite société.