Mainlevée d'inscription hypothécaire par Auguste Mitouflet, avoué, demeurant 20, rue des Moulins, mandataire d’Adrien Désiré Jean-Baptiste Magon de La Balue, propriétaire, demeurant au château du Bois de La Roche [actuelle commune de Néant-sur-Yvel], (Morbihan), Louise Alexandrine Françoise Magon de La Balue, fille majeure de Barthélemy Hilarion Magloire Dousson, chef de bataillon, maître des droits de son épouse, Jeanne Marie Dorothée Magon de La Balue, demeurant ensemble 24, rue Bleue, Amélie Laurence Marie Céleste de Saint-Pern-Couellan, veuve du baron Toussaint François Joseph de Cornulier, propriétaire, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), Adèle Marie Joséphine Magon de La Balue, épouse de Joseph Christophe Marie Philippe de Saint-Pern-Couellan, maire de Dinan (Côtes-d'Armor), y demeurant, et d’Aimée Félicité Magon de La Balue, épouse de Charles Magon de la Ville Huchet, au profit de l’ex roi Charles X, Charles-Philippe de France, comte d'Artois, suite aux poursuites entamées contre lui pour une somme de 600 000 francs, dépendant de la succession de Jean-Baptiste Magon de La Balue.
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Mainlevée d'inscription hypothécaire par Auguste Mitouflet, avoué, demeurant 20, rue des Moulins, mandataire d’Adrien Désiré Jean-Baptiste Magon de La Balue, propriétaire, demeurant au château du Bois de La Roche [actuelle commune de Néant-sur-Yvel], (Morbihan), Louise Alexandrine Françoise Magon de La Balue, fille majeure de Barthélemy Hilarion Magloire Dousson, chef de bataillon, maître des droits de son épouse, Jeanne Marie Dorothée Magon de La Balue, demeurant ensemble 24, rue Bleue, Amélie Laurence Marie Céleste de Saint-Pern-Couellan, veuve du baron Toussaint François Joseph de Cornulier, propriétaire, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), Adèle Marie Joséphine Magon de La Balue, épouse de Joseph Christophe Marie Philippe de Saint-Pern-Couellan, maire de Dinan (Côtes-d'Armor), y demeurant, et d’Aimée Félicité Magon de La Balue, épouse de Charles Magon de la Ville Huchet, au profit de l’ex roi Charles X, Charles-Philippe de France, comte d'Artois, suite aux poursuites entamées contre lui pour une somme de 600 000 francs, dépendant de la succession de Jean-Baptiste Magon de La Balue.
xsd:date
1832-05-21
21 mai 1832
MC/ET/VII/722 17
Mainlevée d'inscription hypothécaire par Auguste Mitouflet, avoué, demeurant 20, rue des Moulins, mandataire d’Adrien Désiré Jean-Baptiste Magon de La Balue, propriétaire, demeurant au château du Bois de La Roche [actuelle commune de Néant-sur-Yvel], (Morbihan), Louise Alexandrine Françoise Magon de La Balue, fille majeure de Barthélemy Hilarion Magloire Dousson, chef de bataillon, maître des droits de son épouse, Jeanne Marie Dorothée Magon de La Balue, demeurant ensemble 24, rue Bleue, Amélie Laurence Marie Céleste de Saint-Pern-Couellan, veuve du baron Toussaint François Joseph de Cornulier, propriétaire, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), Adèle Marie Joséphine Magon de La Balue, épouse de Joseph Christophe Marie Philippe de Saint-Pern-Couellan, maire de Dinan (Côtes-d'Armor), y demeurant, et d’Aimée Félicité Magon de La Balue, épouse de Charles Magon de la Ville Huchet, au profit de l’ex roi Charles X, Charles-Philippe de France, comte d'Artois, suite aux poursuites entamées contre lui pour une somme de 600 000 francs, dépendant de la succession de Jean-Baptiste Magon de La Balue.