Dépôt d’ordonnance d’envoi en possession par Gustave Mazauric, propriétaire, demeurant 5, place des Victoires, du legs de Jean-Baptiste Piot-Danneville, au profit de Jean-Baptiste Bessard.
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Dépôt d’ordonnance d’envoi en possession par Gustave Mazauric, propriétaire, demeurant 5, place des Victoires, du legs de Jean-Baptiste Piot-Danneville, au profit de Jean-Baptiste Bessard.
xsd:date
1832-06-15
15 juin 1832
MC/ET/VII/722 8
Dépôt d’ordonnance d’envoi en possession par Gustave Mazauric, propriétaire, demeurant 5, place des Victoires, du legs de Jean-Baptiste Piot-Danneville, au profit de Jean-Baptiste Bessard.