Substitution par François Louis, vicomte de Salles, attaché au ministère de l'Intérieur, demeurant 100, rue de l'Université, et Charles Louis Stanislas de Moüy, attacgé au ministère des Affaires étrangères, au profit d'Emile Guillaume Maciet, clerc de notaire, demeurant 17, rue Bleue.
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Substitution par François Louis, vicomte de Salles, attaché au ministère de l'Intérieur, demeurant 100, rue de l'Université, et Charles Louis Stanislas de Moüy, attacgé au ministère des Affaires étrangères, au profit d'Emile Guillaume Maciet, clerc de notaire, demeurant 17, rue Bleue.
xsd:date
1863-06-09
9 juin 1863
MC/ET/VII/821
Substitution par François Louis, vicomte de Salles, attaché au ministère de l'Intérieur, demeurant 100, rue de l'Université, et Charles Louis Stanislas de Moüy, attacgé au ministère des Affaires étrangères, au profit d'Emile Guillaume Maciet, clerc de notaire, demeurant 17, rue Bleue.