Réquisitoire (comparution) par Alexandre Hippolyte Passeleu, commissaire-priseur, demeurant 1, boulevard Montmartre, contre la succession de Jean-Baptiste Joseph Mourèze, demeurant en son vivant 1, rue de Varennes, pour délivrer un certificat de propriété.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-8irb1ozpu--10gx0vwimdhrv-i1 an entity of type: Instantiation

Réquisitoire (comparution) par Alexandre Hippolyte Passeleu, commissaire-priseur, demeurant 1, boulevard Montmartre, contre la succession de Jean-Baptiste Joseph Mourèze, demeurant en son vivant 1, rue de Varennes, pour délivrer un certificat de propriété. 
xsd:date 1833-04-04 
4 avril 1833 
MC/ET/VII/726 3 
Réquisitoire (comparution) par Alexandre Hippolyte Passeleu, commissaire-priseur, demeurant 1, boulevard Montmartre, contre la succession de Jean-Baptiste Joseph Mourèze, demeurant en son vivant 1, rue de Varennes, pour délivrer un certificat de propriété. 

data from the linked data cloud