"Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839."@fr . "MC/ET/VII/756" . "1840-04-11"^^ . "10 avril - 11 avril 1840"@fr . "1840-04-10"^^ . . . "Acte constatant la composition de la commission de la société formée entre divers auteurs aux termes d'un acte passé par-devant Me Thomas et portant pour première date le 18 novembre 1837 ladite commission pour l'année 1839."@fr . .