Contrat conditionnel de prêt par le Crédit foncier, représenté par Ernest Leviez, maître des requêtes au Conseil d'Etat en service extraordinaire, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, demeurant 21, rue de Luxembourg, agissant par délégation de Louis Fremy, conseiller d'Etat, grand officier de la Légion d'honneur, gouverneur du Crédit foncier de France, société anonyme ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucines, à Charles Aimé Letourneur, directeur des douanes, chevalier de la Légion d'honneur, et Marie Louise Victorine Bourquenot, sa femme, demeurant ensemble à Nice (Alpes Maritimes), représentés par leur mandataire Emile Horteloup, clerc de notaire, demeurant 17 rue Bleue.
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Contrat conditionnel de prêt par le Crédit foncier, représenté par Ernest Leviez, maître des requêtes au Conseil d'Etat en service extraordinaire, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, demeurant 21, rue de Luxembourg, agissant par délégation de Louis Fremy, conseiller d'Etat, grand officier de la Légion d'honneur, gouverneur du Crédit foncier de France, société anonyme ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucines, à Charles Aimé Letourneur, directeur des douanes, chevalier de la Légion d'honneur, et Marie Louise Victorine Bourquenot, sa femme, demeurant ensemble à Nice (Alpes Maritimes), représentés par leur mandataire Emile Horteloup, clerc de notaire, demeurant 17 rue Bleue.
xsd:date
1865-01-04
4 janvier 1865
MC/ET/VII/825
Contrat conditionnel de prêt par le Crédit foncier, représenté par Ernest Leviez, maître des requêtes au Conseil d'Etat en service extraordinaire, sous-gouverneur du Crédit foncier de France, demeurant 21, rue de Luxembourg, agissant par délégation de Louis Fremy, conseiller d'Etat, grand officier de la Légion d'honneur, gouverneur du Crédit foncier de France, société anonyme ayant son siège 19, rue Neuve-des-Capucines, à Charles Aimé Letourneur, directeur des douanes, chevalier de la Légion d'honneur, et Marie Louise Victorine Bourquenot, sa femme, demeurant ensemble à Nice (Alpes Maritimes), représentés par leur mandataire Emile Horteloup, clerc de notaire, demeurant 17 rue Bleue.