Mainlevée par Firmin Emile Rainbeaux, écuyer de l'empereur, propriétaire, et Marie Emilie Hortense Mocquard, sa femme, demeurant ensemble 56, rue de Ponthieu, Mme Rainbeaux abandonnataire, aux termes de l'acte de partage, de la succession de Jean François Constant Mocquart, son père, sénateur, secrétaire de l'empereur, chef du cabinet de l'empereur, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, officier de plusieurs ordres étrangers, d'une créance à Gustave Guerard, chef de division à la préfecture de la Seine, et Marie Sophie Eugénie Dyonnet, sa femme, demeurant ensemble 16, rue Neuve-Ménilmontant.
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Mainlevée par Firmin Emile Rainbeaux, écuyer de l'empereur, propriétaire, et Marie Emilie Hortense Mocquard, sa femme, demeurant ensemble 56, rue de Ponthieu, Mme Rainbeaux abandonnataire, aux termes de l'acte de partage, de la succession de Jean François Constant Mocquart, son père, sénateur, secrétaire de l'empereur, chef du cabinet de l'empereur, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, officier de plusieurs ordres étrangers, d'une créance à Gustave Guerard, chef de division à la préfecture de la Seine, et Marie Sophie Eugénie Dyonnet, sa femme, demeurant ensemble 16, rue Neuve-Ménilmontant.
xsd:date
1865-10-16
16 octobre 1865
MC/ET/VII/827
Mainlevée par Firmin Emile Rainbeaux, écuyer de l'empereur, propriétaire, et Marie Emilie Hortense Mocquard, sa femme, demeurant ensemble 56, rue de Ponthieu, Mme Rainbeaux abandonnataire, aux termes de l'acte de partage, de la succession de Jean François Constant Mocquart, son père, sénateur, secrétaire de l'empereur, chef du cabinet de l'empereur, commandeur de l'ordre impérial de la Légion d'honneur, officier de plusieurs ordres étrangers, d'une créance à Gustave Guerard, chef de division à la préfecture de la Seine, et Marie Sophie Eugénie Dyonnet, sa femme, demeurant ensemble 16, rue Neuve-Ménilmontant.