Dépôt par Léonard François Dufaud, propriétaire, demeurant 355, rue Saint-Honoré, de la signification d'un arrêt de la cour royale de Paris, du 19 avril 1831, par M. Dobignie, avoué près ladite cour, et Marie Joséphine Angélina Brackmann, épouse de Jean Claude Vernot, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre de Saint-Ferdinand d'Espagne, demeurant 10, rue de Castiglione, à M. Lambert, avoué près ladite cour, et à Louis Joseph Barbier de Lassaux, maréchal de camp, officier de la légion d'honneur et chevaler de Saint-Louis, et Marguerite Chambaud, son épouse, demeurant à Chas (Puy-de-Dôme).
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Dépôt par Léonard François Dufaud, propriétaire, demeurant 355, rue Saint-Honoré, de la signification d'un arrêt de la cour royale de Paris, du 19 avril 1831, par M. Dobignie, avoué près ladite cour, et Marie Joséphine Angélina Brackmann, épouse de Jean Claude Vernot, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre de Saint-Ferdinand d'Espagne, demeurant 10, rue de Castiglione, à M. Lambert, avoué près ladite cour, et à Louis Joseph Barbier de Lassaux, maréchal de camp, officier de la légion d'honneur et chevaler de Saint-Louis, et Marguerite Chambaud, son épouse, demeurant à Chas (Puy-de-Dôme).
xsd:date
1836-06-10
10 juin 1836
MC/ET/VII/741 10
Dépôt par Léonard François Dufaud, propriétaire, demeurant 355, rue Saint-Honoré, de la signification d'un arrêt de la cour royale de Paris, du 19 avril 1831, par M. Dobignie, avoué près ladite cour, et Marie Joséphine Angélina Brackmann, épouse de Jean Claude Vernot, chevalier de la légion d'honneur et de l'ordre de Saint-Ferdinand d'Espagne, demeurant 10, rue de Castiglione, à M. Lambert, avoué près ladite cour, et à Louis Joseph Barbier de Lassaux, maréchal de camp, officier de la légion d'honneur et chevaler de Saint-Louis, et Marguerite Chambaud, son épouse, demeurant à Chas (Puy-de-Dôme).