Dépôt de pièces par Claude Marie Pignard, étudiant en droit, demeurant 25 rue Neuve-Saint-Augustin, contenant l'expédition de l'acceptation bénéficiaire de la succession de Louis Jean Pierre Bailleux par Anne Charles Joseph Deselle de Beauchamp, propriétaire, demeurant 3, rue des Trois-Frères, au nom et comme fondé de pouvoir, suivant procuration enregistrée, de Geneviève Prudence Bessin, veuve de Michel Alexandre Levillain de Lormelée, tutrice de Victor Alexandre Bailleux, le fils mineur de Louis Jean Pierre Bailleux.
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Dépôt de pièces par Claude Marie Pignard, étudiant en droit, demeurant 25 rue Neuve-Saint-Augustin, contenant l'expédition de l'acceptation bénéficiaire de la succession de Louis Jean Pierre Bailleux par Anne Charles Joseph Deselle de Beauchamp, propriétaire, demeurant 3, rue des Trois-Frères, au nom et comme fondé de pouvoir, suivant procuration enregistrée, de Geneviève Prudence Bessin, veuve de Michel Alexandre Levillain de Lormelée, tutrice de Victor Alexandre Bailleux, le fils mineur de Louis Jean Pierre Bailleux.
xsd:date
1836-04-02
2 avril 1836
MC/ET/VII/740 1
Dépôt de pièces par Claude Marie Pignard, étudiant en droit, demeurant 25 rue Neuve-Saint-Augustin, contenant l'expédition de l'acceptation bénéficiaire de la succession de Louis Jean Pierre Bailleux par Anne Charles Joseph Deselle de Beauchamp, propriétaire, demeurant 3, rue des Trois-Frères, au nom et comme fondé de pouvoir, suivant procuration enregistrée, de Geneviève Prudence Bessin, veuve de Michel Alexandre Levillain de Lormelée, tutrice de Victor Alexandre Bailleux, le fils mineur de Louis Jean Pierre Bailleux.