Substitution par Joseph Paul Dumouza, architecte, demeurant 49, rue Rodier, au profit de Charles Edouard Adalbert Siegel, peintre décorateur, demeurant 10, rue Le Regrattier, pour transfert de pouvoir.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-e9ofmdlw--1sirkndbuz4ol-i1 an entity of type: Instantiation
Substitution par Joseph Paul Dumouza, architecte, demeurant 49, rue Rodier, au profit de Charles Edouard Adalbert Siegel, peintre décorateur, demeurant 10, rue Le Regrattier, pour transfert de pouvoir.
xsd:date
1861-06-12
12 juin 1861
MC/ET/VII/814 8
Substitution par Joseph Paul Dumouza, architecte, demeurant 49, rue Rodier, au profit de Charles Edouard Adalbert Siegel, peintre décorateur, demeurant 10, rue Le Regrattier, pour transfert de pouvoir.