Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).
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Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).
xsd:date
1840-09-16
16 septembre 1840
MC/ET/VII/757
Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure).