"Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure)."@fr . "MC/ET/VII/757" . "16 septembre 1840"@fr . "1840-09-16"^^ . . . "Subsitution par Alphonse Mercier, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine, demeurant rue Neuve-Saint-Merry n°12, à Jacques Mitrate-Pivalle, agent d'affaires, demeurant à Ambenay, canton de Rugles (Eure)."@fr . .