Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.
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Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.
xsd:date
1834-03-05
5 mars 1834
MC/ET/VII/730 6
Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.