Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir.

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/041253-c-lz529a3f--1etrrjlhp1qit-i1 an entity of type: Instantiation

Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir. 
xsd:date 1834-03-05 
5 mars 1834 
MC/ET/VII/730 6 
Substitution par François Marie Michel, comte de Bouillé, demeurant 4,rue de Tivoli, à Jacques Marie Gaston de Bouillé, son fils, pour transfert de pouvoir. 

data from the linked data cloud